La TVA au net
1. Introduction
Contrairement à la méthode au brut, dans laquelle la TVA est comptabilisée uniquement en fin de période, dans la méthode au net la TVA est enregistrée à chaque opération. Nous allons parcourir les différentes opérations avec comptabilisation de la TVA.
2. L’achat de marchandises, d’un actif ou paiement d’une charge soumis à la TVA
Lors de l’achat de marchandises soumises à la TVA, nous allons devoir distinguer le prix de la marchandise de la TVA que nous payons. Le prix de la marchandise sera enregistré comme d’habitude dans le compte achat de marchandises alors que le montant de la TVA sera inscrit dans un compte d’impôt préalable. On utilisera le compte impôt préalable sur marchandises lors de l’achat de marchandises destinées à la vente et le compte impôt préalable sur investissement et ACE lors du paiement d’une charge ou de l’achat d’un actif. Etant donné qu’il s’agit d’une créance que l’on a envers l’AFC, les comptes d’impôts préalables sont des comptes actifs.
Exemple : nous achetons pour 2’154.- de marchandises à crédit, TVA de 7.7% incluse.
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Achat de marchandises | Achat de marchandise à crédit | 2'000.- | |||
| Impôt préalable sur marchandises | TVA à récupérer | 154.- | |||
| Fournisseurs | Dette envers le fournisseur | 2'154.- |
Exemple : nous achetons pour 107.70 d’encre d’imprimante au comptant, TVA de 7.7% incluse.
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Frais d'administration | Achat d’encre au comptant | 100.- | |||
| Impôt préalable sur ACE et investissements | TVA à récupérer | 7.70 | |||
| Caisse | Paiement au comptant | 107.70 |
3. Vente de marchandises
Lors de la vente de marchandises soumises à la TVA, nous allons devoir distinguer le prix de la marchandise de la TVA que nous encaissons pour le compte de l’AFC. Le prix de la marchandise sera enregistré comme d’habitude dans le compte vente de marchandises alors que le montant de la TVA sera inscrit dans un compte nommé « TVA due ». Etant donné qu’il s’agit d’une dette que nous avons envers l’AFC, le compte « TVA due » est un passif.
Exemple : nous vendons pour 3231.- de marchandises à crédit, TVA de 7.7% incluse.
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Clients | Créance client | 3'231.- | |||
| TVA due | TVA due | 231.- | |||
| Vente de marchandises | Vente de marchandises | 3'000.- |
Exemple : le propriétaire prélève pour 215.40 de marchandise, TVA de 8% incluse.
TABLEAU
4. Les déductions obtenues
Lorsque l’on obtient une déduction de la part d’un fournisseur, le montant total de la facture diminue. Mais avec la diminution de ce montant brut, il y a également une diminution du montant de TVA. L’impôt préalable devra donc être réduit en conséquence.
Si nous reprenons l’exemple présenté au point 2 et que nous imaginons que le fournisseur nous accorde un rabais de 5% sur le prix HT, voici ce que cela signifie du point de vue de la TVA.
| Pourcentages | Avant rabais | Après rabais | |
|---|---|---|---|
| HT | 100% | 2'000.- | 1'900.- |
| TVA | 7.7% | 154.- | 146.30 |
| TTC | 107.7% | 2'154.- | 2'046.30 |
On constate que le montant passé dans le compte « Impôt préalable sur marchandises » est erroné par rapport à la réalité. On a, en effet, surestimé la TVA de CHF 7.70. Nous allons donc devoir corriger cette erreur en diminuant le compte « Impôt préalable sur marchandises » de CHF 7.70 au moment ou nous bénéficions du rabais.
La réduction du montant de TVA correspond à la réduction du montant HT. On peut donc simplement prendre le 5% du montant de TVA avant rabais.
Il s’agit encore de passer l’écriture au moment du paiement de la facture avec obtention du rabais.
Exemple : suite de l’exemple présenté au point 2, nous payons notre facture au comptant en bénéficiant d’un rabais de 5%
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Fournisseurs | Annulation de la dette | 2'154.- | |||
| Déductions obtenues | Déduction obtenue | 100.- | |||
| Impôt préalable sur marchandises | Réduction de l'impôt préalable | 7.70 | |||
| Caisse | Paiement au comptant | 2'046.30 |
5. Les déductions accordées
De façon similaire aux déductions obtenues, lorsque l’on accorde un rabais à un client, cela vient diminuer la TVA que nous lui facturons. Il s’agira donc de diminuer le compte « TVA due » du montant correspondant à la réduction de la TVA facturée.
Si nous reprenons l’exemple présenté au point 3 et que nous imaginons que nous accordons un rabais de 10% sur le prix HT à notre client, voici ce que cela signifie du point de vue de la TVA.
| Pourcentages | Avant rabais | Après rabais | |
|---|---|---|---|
| HT | 100% | 3'000.- | 2'700.- |
| TVA | 7.7% | 231.- | 207.90 |
| TTC | 107.7% | 3'231.- | 2'907.90 |
Le montant de « TVA due » a donc été surestimé de CHF 23.10. Lors du paiement du client, il s’agira donc d’en tenir compte.
Exemple : suite de l’exemple présenté au point 3, le client nous paye la facture par virement bancaire en bénéficiant d’un rabais de 10%.
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Banque | Paiement par virement bancaire | 2'907.90 | |||
| Déductions accordées | Déduction accordée | 300.- | |||
| TVA due | Réduction de la TVA due | 23.10 | |||
| Clients | Annulation de la créance client | 3'231.- |
6. Bouclement des comptes de TVA
Périodiquement, l’entreprise va devoir déterminer le montant qu’elle doit à l’AFC. Comme nous l’avons vu précédemment, la TVA due vient augmenter notre dette envers l’AFC alors que l’impôt préalable vient la diminuer. Nous allons utiliser le compte passif « Dette AFC » pour récapituler le montant dû. Il s’agira de virer les soldes des comptes « impôt préalable sur marchandise » et « impôt préalable sur ACE » au compte « TVA due ». Puis nous allons virer le solde du compte « TVA due » au compte « Dette AFC ». Nous allons utiliser toutes les écritures passées dans ce chapitre pour illustrer cette clôture. Voici le journal correspondant à ces écritures :
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 | TVA due | Impôt préalable sur marchandises | Virement du solde d’impôt préalable | 146.30 | 146.30 |
| 8 | TVA due | Impôt préalable sur ACE et investissements | Virement du solde | 7.70 | 7.70 |
| 9 | TVA due | Dette AFC | Virement du solde de la TVA due | 69.30 | 69.30 |
TABLEAU
Le plus simple pour comprendre le processus de virement des soldes est de travailler sur le grand-livre. Nous allons donc ouvrir au grand-livre les comptes de TVA et reporter les écritures passées au journal. Nous allons, dans une première étape, virer les soldes des comptes d’impôt préalables au compte « TVA due ». Puis nous allons virer le solde du compte « TVA due » au compte « dette AFC ».
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Evidemment, ces écritures de clôtures doivent se passer au journal. Voici les écritures de virement réalisées ci-dessus passées dans le journal :
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7. Le paiement de la dette AFC
Finalement, l’entreprise effectue le paiement du solde de la dette AFC. Ce paiement sera effectué par un compte de liquidité (caisse, poste, banque). L’écriture sera alors simplement la suivante :
| No | Débit | Crédit | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Dette AFC | Caisse | 69.30 | 69.30 |